Raison sociale	SCH-LOISIRS
Enseignes	Des Figurines - Des Miniatures
Statut juridique et capital social	SAS au capital de 1 000 Euros
Siège social	ZA Les terrasses de la Sarre, 4 Terrasse Bretagne
Code postal	57400
Ville	Sarrebourg
Pays	France
Téléphone	03 68 38 20 33
E-mail	contact@desfigurinesdesminiatures.com
TVA intra-communautaire	FR45910573252
Siret	91057325200012
Directeur de publication	SCH-LOISIRS
Hébergeur du site	New Oxatis CMA-CGM Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc 13235 Marseille cedex 02  Marseille

 

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
desfigurines-desminiatures est un site de la société Sch-Loisirs, S.A.S. par action simplifié au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé - ZA Terrasse de la Sarre, 4 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro RCS 910573252, ci-après désigné par « Notre société »

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être transmises par mail avec la facture ou par téléchargement.

 

3. ÉTAPES DE COMMANDE
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

 

4. COMMANDES
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits. Vous êtes informés de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire donnée par le fabricant et communiquée au client, Notre société ne fournit aucune pièce détachée. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

 

 

5. PAIEMENT
Tout règlement versé à Notre société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés par Notre société sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

 

 

6. PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, hors frais de livraison, TVA comprise. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

7. TRANSPORT
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Notre société, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société dans le même délai si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est recommandé au consommateur d’agir dans un délai de 3 jours pour protester contre une avarie de transport, afin que le vendeur puisse intenter un recours auprès de son prestataire (article L133-3 du code de commerce).

 

8. DELAIS DE LIVRAISON
A défaut d'indication, Notre société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

 

9. RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles 221-18 et suivant du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier à Notre société la décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire de rétractation disponible sur l’espace Nous contacter ou joint aux présentes conditions. A compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à : ZA Terrasse de la Sarre, 4 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg. (France). Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, il vous est recommandé d’utiliser l’autorisation de retour qui vous sera communiquée par notre Service Client. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. Ces frais sont estimés au montant initiaux indiqués lors de la passation de votre commande ; Leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site (FAQ ou page AIDE) et peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Notre société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre société lors de la commande. Il s'agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile. Notre société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. L’ensemble des produits du site de notre société est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour : - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, - Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, - Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé ; - Les achats faits par les professionnels.

 

10.CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page ESPACE CLIENT, ou en nous téléphonant, ou en nous écrivant à ZA Terrasse de la Sarre, 4 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg.

 

11. TRAITEMENTS DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Phase préalable :

Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

 

Article L616-1

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.

 

Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréés. 

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel.

 

SCH-Loisirs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d'instance de la juridiction :

- Du lieu où demeure le défendeur

ou

- Du lieu de la livraison

 Article L612-1

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

 Article L612-2

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

 

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Article L612-3

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Article L612-4

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Est interdite toute clause ou convention obligeant le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation préalablement à la saisine du juge.

Article L612-5

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Lorsqu'un médiateur public est compétent pour procéder à la médiation d'un litige de consommation, ce litige ne peut donner lieu à d'autres procédures de médiation conventionnelle, au sens du présent titre, sous réserve de l'existence d'une convention, notifiée à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation mentionnée à l'article L. 615-1, qui répartit les litiges entre les médiateurs concernés.

 

 

Coordonnées Médiateur :

 

Site : https://cm2c.net/

Adresse postale :

CM2C

14 rue Saint Jean

75017 Paris

 

 

Au préalable, exposez calmement votre litige sur notre boite email : contact@desfigurines-desminiatures.com 

Une solution amiable reste privilégiée. 

 

12. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

 

13. GARANTIE
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page Nous contacter.
Garantie commerciale du fabricant - Pour les produits disposant d’une garantie spécifique du fabricant (prise en charge de la garantie directement par le fabricant, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le fabricant, sans passer par Notre Société, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

La garantie légale est de 2 ans.
La garantie commerciale du fabricant ou de Notre société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648. 

 

14. DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
Notre Société reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. A cette fin, contactez notre service client. Nous vous informons de - l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, - qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition - des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’écocontribution.

 

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Notre société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à SCH Loisirs, 4 Terrasse de la Sarre Bretagne, 57400 Sarrebourg. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Pour précision, nous ne faisons aucun démarchage téléphonique. Vos coordonnées ne sont pas transmises à un tiers.